- Crédit d’impôt ÉCORÉNOV
Parmi les travaux de rénovation écoresponsable reconnus : Qualité du sol
Décontamination du sol contaminé au mazout conformément aux exigences de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés. (En vigueur depuis 14 Novembre 2013)
- Subvention ClimatSol (programme d’aide à la réhabilitation de terrains contaminés avec réalisation de projets de développement résidentiel et/ou commercial)
Le Ministère de l’Environnement du Québec a mis en place ClimatSol, un programme d’aide à la réhabilitation de terrains contaminés situés dans la province de Québec.
- Évaluation des dommages et estimé des coûts de réhabilitation
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